PDJ - Evolution des statuts juridiques de l'entreprise


Télécharger
Compte-Rendu du Petit Déjeuner "Evolution des Statuts Juridiques de l'Entreprise"
CR PDJ3Mars2017-Evolution des Statuts-O
Document Adobe Acrobat 329.4 KB

Télécharger
POWER POINT DU THEME
Réponses à vos questions :
- Choisir les statuts juridiques et la forme sociétale de son activité en adéquation avec les besoins économiques, les ressources et les objectifs des futurs associés... etc.
SUPPORT ECRIT SITE INTERNET PRESENTATION
Présentation Microsoft Power Point 310.9 KB

Contenu du PowerPoint :

I. CHOISIR LES STATUTS JURIDIQUES ET LA FORME SOCIÉTALE DE SON ACTIVITÉ EN

ADÉQUATION AVEC LES BESOINS ECONOMIQUES, LES RESSOURCES ET LES OBJECTIFS DES

FUTURS ASSOCIES

 QUE SIGNIFIE CHOISIR UNE FORME JURIDIQUE ?

 PRINCIPALES FORMES JURIDIQUES DE SOCIÉTÉS, AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

DE CHACUNE, NOTAMMENT AU REGARD DES DERNIÈRES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES

 CONSTITUTION ET FORMALISME

 RÉGIME SOCIAL DE L’EXPLOITANT ET DES ASSOCIES

 RÉGIME FISCAL PROPRE A CHAQUE TYPE DE SOCIÉTÉ

 CAS PRATIQUES ET MISE EN APPLICATION

 BIEN S’ENTOURER ET SE FAIRE ACCOMPAGNER

 

II. FAIRE ÉVOLUER LES STATUTS JURIDIQUES DE SOCIÉTÉ

 TRANSFORMATION DE SOCIÉTÉ : RAISONS ? DÉMARCHES A ADOPTER ?

CONSÉQUENCES JURIDIQUES ? COÛT ?

 CESSION DE PARTS OU ACTIONS DE SOCIÉTÉ ET CESSION DE FONDS DE

COMMERCE

 TRANSMISSION DE SOCIÉTÉ : CADRE JURIDIQUE ET FISCAL

 CESSATION D’ACTIVITE, DISSOLUTION ET LIQUIDATION : CAUSES ET CONSÉQUENCES