Vendredi 3 Mars 2017


PDJ - l'évolution des statuts juridiques de l'entreprise


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I. CHOISIR LES STATUTS JURIDIQUES ET LA FORME SOCIÉTALE DE SON ACTIVITÉ EN ADÉQUATION AVEC LES BESOINS ECONOMIQUES, LES RESSOURCES ET LES OBJECTIFS DES FUTURS ASSOCIES

QUE SIGNIFIE CHOISIR UNE FORME JURIDIQUE ?

PRINCIPALES FORMES JURIDIQUES DE SOCIÉTÉS, AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DE CHACUNE, NOTAMMENT AU REGARD DES DERNIERS ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES

CONSTITUTION ET FORMALISME

► RÉGIME SOCIAL DE L’EXPLOITANT ET DES ASSOCIES

► RÉGIME FISCAL PROPRE A CHAQUE TYPE DE SOCIÉTÉ

CAS PRATIQUES ET MISE EN APPLICATION

BIEN S’ENTOURER ET SE FAIRE ACCOMPAGNER

 

 II. FAIRE ÉVOLUER LES STATUTS JURIDIQUES DE SOCIÉTÉ

 

TRANSFORMATION DE SOCIÉTÉ : RAISONS ? DÉMARCHES A ADOPTER ? CONSÉQUENCES JURIDIQUES ? COÛT ?

CESSION DE PARTS OU ACTIONS DE SOCIÉTÉ ET CESSION DE FONDS DE COMMERCE

TRANSMISSION DE SOCIÉTÉ : CADRE JURIDIQUE ET FISCAL

CESSATION D’ACTIVITE, DISSOLUTION ET LIQUIDATION : CAUSES ET CONSÉQUENCES ?


 

Dans le cadre des Petits déjeuners thématiques du club d’entreprises, Jean-Odon CENAC, Président et les membres du Bureau, vous convient au petit déjeuner

 

« EVOLUTION des STATUTS JURIDIQUES de l’ENTREPRISE »

 

Intervenants 

 

n     Maître SICARD       - Cabinet FMS Avocats

 

 

Maître Sicard nous présentera les différentes possibilités de faire évoluer les statuts juridiques d’une entreprise.

 

Questions/réponses de la salle avec les intervenants.

 

Le Vendredi 3 Mars à 8H30 précise  (Accueil dès 8H15)

 

Adresse du lieu : Pavillon de Garrevaques, 81700 GARREVAQUES

 

(voir plan joint)

 

Participation : Adhérent 10€   - Non adhérent 15€

 

Nous vous proposons d’inviter également  des entreprises partenaires.

 

Pour des raisons d’organisation votre venue doit être confirmée, le nombre de places étant limité.

 

Votre réponse est attendue par retour de mail   avant le mardi 28 février 2017.

 

Votre réponse :

 

Nom et Prénom :                   Société :   

 

£ Participera, Sera accompagné(e) de                personnes :

 Entreprise/ Nom, Prénom :

 Entreprise/ Nom, Prénom :

Total participation :                 €    Mode de règlement : o Chèque                      o Virement

£ Ne participera pas

 

 

 


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